Dans les systèmes antichute, la sécurité ne dépend pas uniquement du produit installé, mais de l’ensemble du processus, depuis sa conception et sa fabrication jusqu’à son utilisation et sa maintenance.
Chacune des pièces qui en font partie est donc essentielle, et plusieurs questions peuvent se poser : jusqu’où va la responsabilité du fabricant ? Quelle est la responsabilité de l’installateur ? Un système est-il invalidé par une erreur d’installation ?
Dans cet article, nous allons tenter de répondre à certaines de ces questions.
Jusqu’où va la responsabilité du fabricant ?
Le fabricant, en tant qu’entreprise qui conçoit et crée les produits, a le devoir d’offrir certaines garanties et a des obligations envers ses clients, les installateurs.
Que garantit le fabricant lorsqu’il livre un système ?
Lorsqu’une entreprise fabricante conçoit, planifie et fabrique un système antichute, elle remet une documentation qui garantit certains aspects, par exemple :
- Qu’il a été conçu et fabriqué conformément à la réglementation correspondante (EN14122, EN795, EN353, etc.)
- Qu’il a passé avec succès les essais dans un laboratoire accrédité pour les réaliser sur ce type de systèmes antichute (un laboratoire textile n’est pas équivalent à un laboratoire mécanique)
- Qu’il dispose de la documentation technique nécessaire à son montage (notice, fiche technique, etc.)
La garantie fournie par le fabricant repose sur le fait que le système soit utilisé dans les conditions pour lesquelles il a été conçu et fabriqué.
Jusqu’où va la responsabilité du fabricant ?
Le fabricant est responsable du système antichute qu’il produit et vend en ce qui concerne sa conception et sa fabrication correctes, la véracité de la documentation et la conformité du produit à la réglementation en vigueur.
En revanche, il ne peut être tenu responsable lorsque le produit est mal installé, a été utilisé de manière inappropriée ou a été modifié en tout ou en partie.
Le fabricant est-il responsable si le système est installé en dehors de ses indications ?
Non : si le système est installé sans suivre la notice d’instructions du fabricant ou si des éléments ont été ajoutés ou retirés sans son autorisation, cette garantie est « rompue ».
Dans ce cas :
- Le système n’est plus considéré comme installé sous sa certification
- Le fabricant ne peut pas garantir qu’en cas de chute il fonctionnera correctement
Quelle responsabilité l’installateur assume-t-il ?
Tout comme l’entreprise fabricante, l’entreprise installatrice ou l’installateur indépendant assume certains devoirs et obligations lorsqu’il monte un système antichute.
Que se passe-t-il lorsque l’installateur accepte de monter un système ?
Lors de l’installation d’un système antichute, l’installateur assume la responsabilité de le faire conformément à certains critères :
- En suivant les instructions du fabricant
- En vérifiant que l’ancrage ou le support sont adaptés à l’environnement, c’est-à-dire en choisissant le système le plus approprié pour le projet
- En garantissant que le système reste opérationnel et qu’en cas de chute il fonctionnerait correctement
Doit-il suivre les instructions du fabricant ?
Oui, le fabricant fournit avec le système une notice de montage ou notice d’instructions, qui détermine par exemple quelle visserie utiliser ou quels ancrages employer selon le type de structure que l’on peut rencontrer.
Si l’installateur décide d’ignorer ou de ne pas suivre ces instructions, il risque d’installer un système différent de celui qui est certifié et, en cas d’accident, de devoir assumer des responsabilités techniques et juridiques.
Que se passe-t-il s’il adapte ou modifie le système sur le chantier ?
Pour être valable, toute adaptation d’un système antichute doit avoir l’autorisation du fabricant ; il est donc parfois possible de réaliser ce type de modifications, dès lors que l’on dispose du soutien du fabricant pour le faire.
Dans les autres cas, toute adaptation ou modification annule la certification et transfère à l’installateur la responsabilité en cas d’accident.
Quelle documentation l’installateur doit-il produire après le montage ?
Après l’installation d’un système antichute, l’entreprise installatrice doit fournir certains documents, comme par exemple :
- Certificat d’installation
- Identification du système et de ses composants
- Date de montage
- Coordonnées de l’entreprise installatrice
Ces informations sont essentielles pour les futures inspections et vérifications du système.
Quand une erreur d’installation invalide-t-elle un système certifié ?
Un système est invalidé, c’est-à-dire qu’en cas d’accident il ne serait pas considéré comme conforme, lorsque, lors de son installation, les instructions du fabricant ne sont pas suivies (et que l’on ne dispose pas de son autorisation expresse pour le faire) ; voici quelques exemples :
- Visserie différente de celle spécifiée
- Tous les composants du système ne sont pas installés
- Des ancrages non adaptés ou non testés sont installés
- Les distances indiquées ne sont pas respectées
Qui est responsable lors d’une inspection ou d’un accident ?
En cas d’accident, ou même sans accident mais lors d’une inspection menée par un organisme compétent, le fabricant comme l’installateur doivent présenter la documentation qui leur est demandée.
Pour le fabricant, il s’agit généralement de :
- Certificat de produit
- Certificat d’essais ou déclaration de conformité
- Notices d’installation
Pour l’installateur, il s’agit généralement de :
- Certificat d’installation
- Registre de montage et de vérifications (s’il les a déjà passées)
- Preuves, généralement des images, attestant que l’installation a été réalisée conformément aux instructions du fabricant
Comment détermine-t-on les responsabilités lors d’une inspection ou d’un sinistre ?
Lors d’une inspection, que ce soit après un accident ou non, l’enquête consiste à suivre le processus depuis la conception et la fabrication du produit jusqu’à son installation dans l’environnement où il est utilisé.
Nous pouvons ainsi nous trouver face aux questions suivantes, et selon la réponse, la responsabilité incombera à telle ou telle personne :
- Le système a-t-il été fabriqué conformément à la réglementation ?,
La responsabilité en incombe au fabricant du système
- A-t-il été installé en suivant les instructions du fabricant ?
L’installateur est responsable du montage conformément aux notices fournies
- A-t-il été modifié ou utilisé en dehors de ses conditions d’utilisation ?
L’utilisateur final peut avoir altéré les éléments du système sans avoir conscience que cela le rend non conforme.
Conclusion
Comme nous l’avons vu, la sécurité et le bon fonctionnement d’un système antichute résultent d’une chaîne de responsabilités, dans laquelle chaque maillon doit agir de manière consciente et remplir sa fonction.
Si cette chaîne est « rompue » à un moment du processus, le système peut être invalidé ou, pire encore, des accidents aux conséquences graves peuvent survenir.
Dans les systèmes antichute, la sécurité commence par la conception et la fabrication ; c’est pourquoi, en tant que fabricants, nous nous engageons à créer nos produits dans le respect de la réglementation et des plus hauts standards de qualité.