Garantir la protection des travailleurs dans différents environnements de travail exige de respecter une série de réglementations européennes et nationales qui assurent l’efficacité des équipements utilisés.
Parmi ces réglementations, le marquage CE des équipements de protection individuelle (EPI) est l’une des certifications les plus importantes, car il démontre que le produit satisfait aux exigences de sécurité et de santé établies dans l’Union européenne.
Qu’est-ce que le marquage CE et que implique-t-il pour les EPI ?
Le marquage CE — pour Conformité Européenne — est un signe obligatoire pour de nombreux produits, dont les EPI. Il indique que le fabricant a évalué le produit et certifié sa conformité à l’ensemble de la législation communautaire applicable.
Dans le cas des EPI, il garantit que l’équipement a été soumis à des essais techniques, à des analyses de risques et à des procédures d’évaluation adaptées à son niveau de protection.
Pour l’utilisateur final, le marquage CE signifie que l’EPI satisfait à des normes minimales de sécurité, de fiabilité et d’efficacité dans les conditions d’utilisation prévues.
Quelle est la réglementation relative au marquage CE ?
La principale réglementation encadrant le marquage CE des EPI est le Règlement (UE) 2016/425, relatif aux équipements de protection individuelle. Ce règlement, adopté le 9 mars 2016, est entré en vigueur le 21 avril 2018 et a remplacé les directives antérieures, telles que :
- Directive 89/656/CEE, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs d’EPI au travail,
- Décret royal 773/1997, relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant l’utilisation d’EPI par les travailleurs.
- D’autres normes spécifiques sur la commercialisation et le contrôle des produits, comme le Décret royal 1591/2009 pour les produits sanitaires pouvant recouper la protection individuelle.
- Et d’autres réglementations complémentaires régissant des aspects spécifiques du marquage et de l’évaluation de la conformité.
En outre, en Espagne, le respect de ce règlement est mis en œuvre par le Décret royal 842/2006, qui établit les conditions de commercialisation et d’utilisation des EPI dans le milieu professionnel.
Comment les EPI sont-ils classés et évalués ?
Selon le Règlement (UE) 2016/425, les EPI sont classés en trois catégories, en fonction du niveau de risque contre lequel ils protègent :
Catégorie I – Risques minimes
Exemples : lunettes de soleil, gants de jardinage.
- Évaluation : autocertification du fabricant par contrôle interne de la production.
Catégorie II – Risques intermédiaires
Exemples : gants de protection mécanique, lunettes de sécurité, chaussures de sécurité.
- Évaluation : examen UE de type réalisé par un organisme notifié.
Catégorie III – Risques graves ou mortels
Exemples : harnais antichute, équipements de protection respiratoire, protection contre les produits chimiques ou biologiques.
- Évaluation : examen UE de type + contrôle de la qualité du produit final (module C2) ou contrôle du système de qualité de la production (module D), tous deux sous la surveillance d’un organisme notifié.
Quelles sont les exigences du marquage CE pour les EPI ?
Pour qu’un EPI puisse porter le marquage CE, il doit satisfaire à plusieurs exigences stipulées dans le Règlement (UE) 2016/425 :
- Évaluation de la conformité : le processus varie selon la catégorie de l’EPI (classes I, II ou III). Les produits de catégorie III, tels que les harnais pour le travail en hauteur ou les casques résistant aux chocs, nécessitent une évaluation par un organisme notifié ; pour la catégorie I, l’évaluation peut être réalisée par le fabricant lui-même.
- Documentation technique : le fabricant doit constituer un dossier technique comprenant toutes les informations relatives à la conception, à la fabrication, aux essais réalisés, à l’évaluation des risques et à l’usage prévu.
- Déclaration de conformité : document par lequel le fabricant certifie que l’EPI satisfait à toutes les exigences applicables du règlement et qu’il a suivi les procédures d’évaluation appropriées.
- Marquage sur le produit : le symbole du marquage CE doit être apposé sur l’équipement lui-même (chaque fois que cela est possible), ainsi que sur la documentation technique et sur l’emballage. La réglementation précise les exigences de taille, de durabilité et de visibilité de ce marquage, ainsi que l’ajout du numéro d’identification de l’organisme notifié le cas échéant (notamment pour les équipements de catégorie III).
Pourquoi le marquage CE est-il important pour les travaux en hauteur ?
Le marquage CE est un outil essentiel pour garantir que les EPI utilisés sur les lieux de travail offrent une protection efficace et respectent les exigences légales. Il protège ainsi les employeurs comme les travailleurs, en réduisant les incidents professionnels et en promouvant une culture de la prévention et de la sécurité.
Par exemple, dans le cas d’un harnais de sécurité pour les travaux en hauteur, l’évaluation préalable et le marquage CE garantissent que le produit a été testé pour résister aux charges, qu’il a été conçu conformément aux normes et que l’utilisateur peut se fier à sa capacité de protection en cas de chute.
Quelles sont les obligations légales ?
Pour les fabricants d’EPI, ces obligations comprennent :
- Concevoir, fabriquer et vérifier l’EPI conformément au Règlement.
- Établir la déclaration UE de conformité et la conserver 10 ans.
- Apposer le marquage CE et le numéro de l’organisme notifié (le cas échéant).
- Élaborer et tenir à jour la documentation technique.
- Garantir la traçabilité du produit.
- Fournir des notices et des avertissements d’utilisation.
Les importateurs d’EPI doivent :
- S’assurer que le fabricant a rempli toutes ses obligations.
- Ne pas commercialiser de produits non conformes.
- Indiquer leur nom, raison sociale et adresse sur le produit ou l’emballage.
- Conserver la documentation de traçabilité.
- Coopérer avec les autorités lors d’inspections ou de mesures correctives.
Lors de la distribution, les entreprises doivent s’assurer de :
- Vérifier que les EPI portent le marquage CE et sont accompagnés de notices dans la langue officielle.
- Garantir que le produit n’est ni endommagé ni altéré.
- Retirer du marché les produits non conformes en cas d’irrégularités détectées.
- Assurer un stockage et un transport adéquats.
Changements et exigences supplémentaires introduits par le Règlement (UE) 2016/425
Depuis son entrée en vigueur, le Règlement a introduit plusieurs nouveautés, parmi lesquelles :
- L’obligation d’inclure dans le marquage CE le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant réalisé l’évaluation, pour les équipements de catégorie III.
- L’obligation d’indiquer sur l’étiquette du produit ou dans la fiche technique la date de fabrication (mois et année) pour les produits soumis au vieillissement, tels que les casques textiles ou les équipements de protection contre les agents biologiques.
- Une plus grande importance accordée à la traçabilité du produit, le fabricant devant tenir des registres permettant d’identifier chaque lot ou série.
Comment vérifier qu’un EPI portant le marquage CE est conforme ?
Vérifier le marquage CE sur le produit
- Il doit être visible sur l’équipement ou sur son emballage.
- En catégorie III, il doit être accompagné du numéro de l’organisme notifié (par exemple, CE 0120).
- Le marquage ne doit pas être facilement détachable ni se réduire à un simple autocollant.
Examiner la documentation
- Notice d’utilisation en français.
- Informations sur l’entretien, les avertissements et l’usage prévu.
- Fiche technique mentionnant les normes harmonisées (par ex. EN 388, EN 166).
- Déclaration UE de conformité (papier ou numérique).
Vérifier l’organisme notifié
- Accédez à la base de données officielle européenne NANDO.
- Saisissez le numéro à 4 chiffres (par ex. 0086) et vérifiez que l’organisme est autorisé à évaluer ce type d’EPI.
S’assurer de la traçabilité
- Le produit doit comporter un numéro de lot, une date de fabrication et les coordonnées du fabricant ou de l’importateur.
- Méfiez-vous des produits sans marque claire, sans documentation ou achetés sur des plateformes non réglementées.
Conclusion
Le marquage CE des EPI n’est pas une simple formalité, mais une garantie solide que l’équipement satisfait aux normes nécessaires pour assurer une protection efficace et sûre en milieu professionnel, dans le respect de la législation européenne (Règlement (UE) 2016/425) et espagnole (Décret royal 842/2006).
Ce système de certification offre aux fabricants comme aux utilisateurs une référence claire quant à la qualité et à la fiabilité de l’équipement, favorisant un environnement de travail plus sûr et conforme aux exigences légales internationales. Pour les employeurs, il est indispensable de vérifier que tous les EPI portent ce marquage avant leur acquisition et leur utilisation sur les lieux de travail.
Nous espérons que cet article vous permettra d’avoir une idée générale de ce qu’est le marquage CE et de ses implications, tant pour les travailleurs que pour le grand public. Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter