Aujourd’hui, nous allons parler de ce qu’il faut faire lorsqu’une rénovation ou une modification est réalisée sur une toiture où des protections collectives sont déjà installées, en particulier des garde-corps de protection périmétrique. Actuellement, il est très courant de réaliser des rénovations, modifications ou réparations sur la toiture pour diverses raisons, comme son étanchéification suite à une perte d’étanchéité, l’installation de panneaux solaires, l’agrandissement ou la modification d’installations de climatisation ou même des rénovations visant à changer l’usage des toitures et à les transformer en espaces de loisirs, etc.
Nous nous concentrerons sur les toitures de bâtiments, car dans les bâtiments industriels les rénovations sont moins fréquentes, même si ce que nous allons voir pourra s’y appliquer, avec les spécificités de la réglementation qui leur est applicable.
Quelle réglementation encadre la réutilisation des garde-corps en toiture ?
Nous nous intéresserons principalement à :
- La Loi 38/1999 d’organisation de la construction (LOE), qui exige que les bâtiments, dans leur conception, construction, entretien, conservation, usage et interventions, respectent les exigences fondamentales de la construction, notamment la sécurité et la sécurité structurelle.
- Le Code technique de la construction (CTE), approuvé par le Décret royal 314/2006 et modifié (par exemple, par le Décret royal 732/2019). En particulier :
- Document de base DB-SE (« Sécurité structurelle ») et plus précisément le DB‑SE‑AE Actions dans la construction, qui régit les forces que doivent supporter les acrotères, garde-corps, allèges, etc.
- Document de base DB‑SUA (« Sécurité d’utilisation et accessibilité »), qui régit la sécurité face aux chutes, la hauteur minimale, les ouvertures, les critères d’escalade, etc.
- Normes UNE/UNE‑EN d’essai, de conception des garde-corps, de résistance, de qualité des matériaux, etc., par exemple la UNE 85‑238‑91 (garde-corps : méthode d’essai de poussée horizontale) et d’autres connexes comme la 14122-3 et la 13374
- Loi 31/1995 du 8 novembre sur la prévention des risques professionnels et ses textes d’application, tels que les Décrets royaux 486/1997, 1215/1997 et 1627/1997.
Peut-on remonter un garde-corps après la rénovation ?
Supposons que nous devions réaliser une rénovation de la toiture de notre bâtiment et que, pour cela, nous devions démonter les protections existantes, en particulier les garde-corps de protection périmétrique. Une fois la rénovation terminée, la question qui se pose est de savoir si nous pouvons remonter les anciens garde-corps, et la réponse est oui, mais avec des nuances.
Il est possible de réutiliser un garde-corps, mais uniquement s’il satisfait aux exigences légales en vigueur, tant structurelles que de sécurité, de résistance, de géométrie, de hauteur, etc. ; à défaut, sa réutilisation peut être illégale ou dangereuse. Logiquement, nous ne pourrons pas réutiliser un garde-corps ni aucun équipement de sécurité au travail, notamment pour prévenir les risques de chute de hauteur, s’il a subi une déformation en empêchant la chute d’une personne, c’est-à-dire si un accident s’est produit et que la protection collective a dû intervenir. Dans ce cas, nous ne pouvons pas utiliser le même garde-corps : il faut démonter le tronçon concerné, dans la mesure du possible, et le remplacer par un neuf.
Rappelons que les garde-corps sont fabriqués selon les exigences établies par la norme UNE-EN applicable et que, par conséquent, le respect de ces exigences devra être vérifié et maintenu
Facteurs qui déterminent si un garde-corps peut être réutilisé
Selon la rénovation effectuée sur la toiture, plusieurs circonstances qui affectent la validité du garde-corps et, par conséquent, sa sécurité peuvent changer :
Changement d’usage de la toiture
Si la toiture passe de « non accessible » (accès réservé à la maintenance) à « accessible » pour un usage courant, en terrasse, etc., le garde-corps doit alors respecter des normes plus exigeantes : forces horizontales plus élevées, hauteurs plus importantes, exigences de sécurité vis-à-vis des chutes.
Modification des charges, de la géométrie ou des pentes
Si une charge est ajoutée (par exemple de nouveaux revêtements de sol, des jardinières, du mobilier), si la pente est modifiée ou si un autre matériau modifiant le poids, la rigidité, etc. est installé, cela peut affecter la capacité structurelle du garde-corps ou sa fixation, voire obliger à changer le type de garde-corps parce que la nouvelle toiture ne peut pas être percée.
Modification du périmètre ou des bords
La forme du bord où se trouve le garde-corps, la hauteur du niveau du sol fini, l’alignement… peuvent être modifiés ; tout cela peut changer la différence de niveau protégée, ce qui implique une autre exigence de hauteur minimale de protection.
Réglementation en vigueur plus exigeante ou évolutions législatives
Si le garde-corps a été installé conformément à des réglementations plus anciennes, une rénovation peut impliquer que l’exigence en vigueur est désormais plus élevée et que le garde-corps ne respecte plus ces exigences. De plus, en cas d’intervention, la LOE entre en jeu : elle exige que, lors d’interventions sur des bâtiments existants, les conditions de base déjà existantes ne soient pas réduites si elles sont moins exigeantes que celles du CTE.
Cas dans lesquels un garde-corps peut être réutilisé
Un garde-corps existant peut être conservé si :
- À l’issue d’une inspection technique, il est vérifié qu’il satisfait à toutes les exigences en vigueur applicables à l’usage actuel et à l’usage futur de la toiture (par exemple, catégorie d’usage, possibilité de circulation, dénivelé, public / privé).
- Sa structure, ses matériaux, ses ancrages, son état de corrosion et ses fixations ne présentent ni défauts structurels, ni détérioration significative, ni déformations permanentes, ni pertes de résistance.
- La hauteur du garde-corps est égale ou supérieure au minimum exigé pour la situation actuelle après la rénovation. Par exemple : si la toiture présente un dénivelé supérieur à 6 m par rapport au sol visé, la hauteur minimale sera de 1,10 m. Si le dénivelé est inférieur, elle sera de 0,90 m (selon le DB‑SUA du CTE).
- Les espaces entre les barreaux ou autres éléments ne permettent pas le passage d’une sphère d’environ 10 cm (règle habituelle du CTE SUA pour éviter que la tête d’un enfant ne passe) et il n’existe aucun élément favorisant l’escalade.
- Le garde-corps supporte les charges horizontales exigées selon la catégorie d’usage, conformément au DB‑SE‑AE. Par exemple, pour un usage résidentiel, normalement 0,8 kN/m ; dans les cas de plus forte affluence ou pour les toitures accessibles utilisées par des personnes, des valeurs supérieures peuvent être exigées.
Dans quels cas ne faut-il pas le réutiliser ?
- Il présente une détérioration structurelle (corrosion, fatigue, soudures défectueuses, fissures) qui fait que les exigences de résistance ou de stabilité ne sont pas respectées.
- Si la hauteur est inférieure à celle exigée pour la nouvelle situation après la rénovation et qu’elle ne peut pas être adaptée.
- Si les ancrages ou la structure support ne peuvent pas garantir une fixation adéquate avec la nouvelle configuration (par exemple, si le support ou la base, ou les matériaux du bord, ont été modifiés).
- Si l’usage évolue vers un usage plus exigeant et que le garde-corps ne satisfait pas à la catégorie de charge requise.
- Si les espaces permettent des risques de chute ou d’escalade ou ne respectent pas les exigences de sécurité d’usage (mineurs, accessibilité, etc.).
Nous l’avons déjà évoqué dans les paragraphes précédents, mais un aspect fondamental pour décider s’il est possible ou non de réutiliser un garde-corps existant sera le résultat des inspections réalisées, inspections qui seront dans certains cas uniquement visuelles et dans d’autres nécessiteront des essais et des tests en laboratoire.
Inspections pouvant être réalisées
Inspection visuelle exhaustive
- État des matériaux : oxydation, corrosion, usure, déformations, fissures, soudures.
- État des supports / ancrages à la dalle, à la structure, au bord : présence de corrosion ou de rupture, de détachements, de glissements.
- Vérifier s’il y a eu des dommages dus à des chocs, une dégradation par les agents atmosphériques, des problèmes de fixation.
Mesure de la géométrie
- Hauteur réelle libre : du niveau du sol fini jusqu’au bord supérieur du garde-corps.
- Espaces entre les barreaux ou autres éléments : ils doivent respecter la limite du CTE (normalement pour une sphère de 10 cm ou un autre critère).
- Vérifier s’il existe des saillies ou des éléments « escaladables » facilitant l’escalade.
Essai de résistance
- Essai de poussée horizontale : appliquer une charge horizontale uniforme selon le DB‑SE‑AE et la catégorie d’usage, et mesurer la déformation, la résistance et l’éventuelle déformation résiduelle. Exemple : norme UNE 85‑238‑91. Vérification de la rigidité : le garde-corps ne doit pas se déformer excessivement ni générer de mouvements dangereux.
Vérification de la capacité portante du support / de la structure
- La structure à laquelle le garde-corps est fixé (dalle, bord de toiture, acrotère, profilé métallique, etc.) doit avoir une résistance suffisante.
- Vérifier que la charge transmise ou les conditions d’appui n’ont pas été modifiées après la rénovation.
Vérification de la réglementation spécifique applicable
- Vérifier que les normes UNE / UNE‑EN / UNE‑EN ISO applicables sont respectées (matériaux, verre, profilés, traitements anticorrosion, etc.).
- Confirmer qu’il n’existe pas de restrictions particulières (municipales, protection du patrimoine, ordonnance locale exigeant des normes particulières).
Documentation et certification
- Disposer de la documentation d’origine, si elle est disponible, du garde-corps : spécifications, essais, certificats de qualité.
- À défaut, réaliser des essais sur site et faire établir un rapport technique signé par un technicien compétent justifiant la réutilisation.
Si le résultat des inspections précédentes montre que le garde-corps existant ne satisfait pas aux exigences et ne peut pas être adapté ou corrigé à un coût raisonnable, il faudra envisager :
- Le remplacement complet par un nouveau système conforme au CTE et aux normes UNE pertinentes, conçu pour la nouvelle situation de la toiture.
- Une adaptation partielle : renforcer les ancrages, augmenter la hauteur au moyen de rehausses, ajouter des éléments de protection intermédiaire(s), remplacer les matériaux dégradés.
- L’installation d’un nouvel acrotère de rive si le garde-corps n’était que partiel ou de type léger, et qu’un muret / acrotère est nécessaire pour respecter la hauteur ou la résistance.
- Dans certains cas, si la toiture n’est pas destinée à une circulation fréquente mais uniquement à la maintenance, un système temporaire ou moins exigeant pourrait être admis, mais toujours conformément à la réglementation applicable aux travaux en hauteur (par exemple, les normes de protection collective).
Conclusion
Lorsque nous devons réaliser une rénovation qui implique ou affecte les protections collectives installées, il faudra étudier comment cette modification affecte les garanties de performance des garde-corps existants, ce qui impliquera, dans de nombreux cas, leur inspection ainsi que leurs nouvelles exigences d’installation et d’utilisation.
Compte tenu de l’importance du choix du garde-corps, de sa bonne installation ainsi que de ses contrôles depuis notre bureau d’études, chez Ypsos nous recommanderons toujours de confier à une entreprise spécialisée les inspections ainsi que la définition et la vérification du respect des nouvelles exigences du garde-corps en fonction de la nouvelle toiture.